Immatriculation: Vol de plaque

Procédure en cas de vol d'identité de votre plaque d'immatriculation:

Immatriculation "doublettes";

Une "doublette" est une utilisation frauduleuse d'une plaque minéralogique.

 

La solution pour éviter les ennuis:

Si vous êtes victime de doublette, surtout ne prenez pas à la légère le "PV". Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite en suivant la procédure indiquée ci-après.

 

1ère étape:

Réunissez toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achat, rendez-vous...)

Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

 

2 ème étape:

Une fois toutes les preuves réunies, allez déposer plainte à la gendarmerie la plus prêt pour "Usurpation de plaques d'immatriculation", code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

 

3 ème étape:

Passez à votre préfecture avec une copie de la plainte et demandez une nouvelle plaque. C'est impératif sinon vous serez toujours embêté.

 

4 ème étape:

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'officier du ministère public dont l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement vous n'aurez plus de problème. 

 

 

 

Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI

Association de défense des victimes de P.V. établis de façon injuste.

 

N'hésitez pas à faire tourner ce message en donnant le lien de cette page, il peut servir à l'un de vos amis.

http://sully-d.e-monsite.com/pages/immatriculation-vol-de-plaque.html

 

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